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Modifications du PLU

29 mars, 10 avril et 03 mai

Le fichier ZIP qui intègre les fichiers concernant les modifications du PLU en cours sont téléchargeables ICI

 

 

 

COMMUNE DE VENTEROL
AVIS AU PUBLIC

Par arrêté n°26-2017 du 2 mars 2017 le maire de Venterol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modifications du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Alain TERRASSE a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du 29 mars au 3 mai 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de 9 heures à 12 heures les :

Mercredi 29 mars 2017

Lundi 10 avril 2017

Mercredi 3 mai 2017

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les modifications du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, ou par voie électronique, au commissaire enquêteur à la mairie. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie.

Le Maire,

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26-2017

Département De la Drôme
COMMUNE de VENTEROL

ARRêTé MUNICIPAL Du 2 Mars 2017 n°26-2017 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme

LE MAIRE de Venterol

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-10 et R123-19,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224.10,

VU la loi n°83-630 du 12 juillet 1983, relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, et le décret modifié n°85-453 du 23 avril 1985,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement,

VU le décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 relatives aux projets de modification du PLU et à l’exécution de l’enquête publique,

VU les pièces du dossier soumis à enquête,

VU l’ordonnance en date du 23 janvier 2017, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble désignant Monsieur Alain TERRASSE, demeurant Les Bruyeras, UPIE (26120) en qualité de commissaire enquêteur,

A R R E T E

ARTICLE 1 - Il sera procédé à une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Venterol pour une durée d’un mois du 29 mars 2017 au 3 mai 2017.

ARTICLE 2 - Les modifications du Plan Local d’Urbanisme portent sur :

- modification n°1 sur le règlement des zones A et N ;

- modification n°2 sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone AUaz du Quartier Saint Jean.

ARTICLE 3 - Monsieur Alain TERRASSE, domicilié les Bruyeras 26120 UPIE, exerçant la profession de Chef d’Arrondissement à la DDE de l’Ardèche retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif

ARTICLE 4 - Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera ouvert par le Maire de Venterol et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit en mairie de Venterol et par voie électronique à mairie-venterol@orange.fr au commissaire enquêteur, celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête.

ARTICLE 5 : Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie aux dates suivantes :

Mercredi 29 mars 2017 de 9 h à 12 h

Lundi 10 avril 2017 de 9 h à 12 h

Mercredi 3 mai 2017 de 9 h à 12 h

ARTICLE 6 : par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra éventuellement prolonger l’enquête pour une durée maximale de trente jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l’enquête.

ARTICLE 7 : Il est précisé que le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Venterol n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une étude d’impact. Les informations environnementales se rapportant au projet se trouvent dans le rapport de présentation du PLU.

ARTICLE 8 : la note de présentation non technique prévue à l’article L.123-12 du code de l’environnement n’est pas présente au dossier dans la mesure où ces éléments figurent déjà au dossier requis au titre de la réglementation spécifique du plan local d’urbanisme.

ARTICLE 9 : Un avis d’enquête sera publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux (la Tribune et le Dauphiné) diffusés dans le département quinze(15) jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé de même dans les huit (8) premiers jours de celle-ci. Avant le début de l’enquête, le même avis sera affiché en mairie. Cet avis sera publié en ligne sur le site internet de la commune Venterol.net quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

ARTICLE 10 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l’ensemble de ces pièces au maire dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête. Le maire communiquera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au Préfet et au Président du Tribunal Administratif. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 11 : A l’issue de l’enquête, le projet de modification du plan local d’urbanisme pourra être éventuellement modifié et la décision pouvant être adoptée est l’approbation de ce document par le conseil municipal de la commune de Venterol.

ARTICLE 12 : la personne responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Venterol. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le conseil municipal de la commune de Venterol.

Fait à Venterol, Le 02/03/2017

Le Maire Dominique JOUVE


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mai 3, 2017 Catégorie : General Posté par : mairie