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Débroussaillement

15 mai max

OBLIGATION DE DEBROUSSAILLEMENT

La Préfecture de la Drôme rappelle les obligations légales de débroussaillement.

Voir http://www.drome.gouv.fr/obligations-de-debrousaillement-a2914.html

En résumé : Le débroussaillement s'applique autour de tout type de construction (habitation, hangar, garage, atelier, piscine, etc.)

En zone constructible U, le propriétaire débroussaille la totalité de la parcelle, qu'elle soit construite ou non.

En zone autre que U, le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de la construction et de 10 mètres le long de la voie privée d'accès.

Cette obligation s'applique même dans le cas où cette distance dépasse les limites de votre propriété. Un débroussaillement efficace sous-entend : éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches, couper les arbres trop près des habitations et les arbustes sous les grands arbres, espacer les arbres afin que les branches ne se touchent pas, élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimum de 2 mètres, se débarrasser des végétaux coupés par broyage, par évacuation en déchetterie ou en les compostant.

Le Guide du débroussaillement est disponible en mairie. Le débroussaillement doit être effectué chaque année avant le 15 mai.


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mai 15, 2019 Catégorie : General Posté par : mairie