Enquête publique : projet du SAGE (SMBVL)
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Une enquête publique inter-préfectorale est ouverte du 08 avril au 17 mai 2024 inclus, pour le compte du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL). Cette enquête porte sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Lez.
Au terme de la procédure d’enquête publique, les Préfets de la Drôme et de Vaucluse statueront sur l’approbation du SAGE.
Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez, bien sûr, consulter le dossier :
– sur Internet, en cliquant ici : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ENQUETES-PUBLIQUES/Bassin-versant-du-Lez-Schema-d-amenagement-et-de-Gestion-des-Eaux-SAGE ;
– en version papier, dans la salle d’accueil de la mairie, aux heures d’ouverture au public. Le dossier est également consultable en Préfecture, au SMBVL et dans les quatre mairies concernées par les permanences (Valréas, Bollène, Suze-la-Rousse et Roche-Saint-Secret-Béconne).
Si vous le souhaitez, vous pourrez formuler vos observations :
– sur les registres d’enquête publique tenus dans les mairies de Valréas, Bollène, Suze-la-Rousse et Roche-Saint-Secret-Béconne ;
– par correspondance, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Projet du SAGE du Lez, Hôtel de Ville, Place Aristide Briand, 84600 VALREAS ;
– par registre dématérialisé sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5193
– par mail
Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au Commissaire enquêteur. L’ensemble des observations et propositions sont accessibles sur le site du registre dématérialisé.
Seules les observations parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public comme suit :
– VALREAS : lundi 08 avril (09h-12h) et vendredi 17 mai (09h-12h)
– SUZE-LA-ROUSSE : vendredi 12 avril (14h-17h) et mardi 23 avril (09h-12h)
– BOLLENE : mardi 16 avril (09h-12h) et mardi 30 avril (14h-17h)
– ROCHE-ST-SECRET-BECONNE : jeudi 18 avril (14h-16h) et mardi 14 mai (09h-12h)
Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées et sur Internet, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.